PUBLIC CONCERNE

Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au CSE de l’entreprise, membres de la CSSCT, chefs d’établissement, personnes compétentes désignées par l’employeur pour les activités de prévention des risques professionnels, responsables RH, responsables HSE.

PRE REQUIS

Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

– Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
– S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Réference Code du travail Art. R.2315-9.
– Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
– Etre force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.

MODALITE PEDAGOGIQUE

Présentiel ou distanciel

ORGANISATION

1- DOMAINE DE COMPÉTENCES 1 (14H) : Comprendre les enjeux de la prévention et le rôle des différents acteurs
Accidents du travailet maladies professionnelles
Principes généraux de prévention
Cadre légal et réglementaire de la santé et sécurité au travail
Acteurs internes et externes de la prévention et leurs responsabilités
Risques professionnels: physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux…
Organisation du travail et relations de travail
2- DOMAINE DE COMPÉTENCES 2 (7H) : Connaitre les missions, pouvoirs et prérogatives du CSE en matière de SSCT
Rôle, missions et fonctionnement de la CSSCT
Droits et moyens: heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à l’expertise…
Protection des élus et délit d’entrave
Obligations de confidentialité et de secret professionnel
Positionnement du représentant du personnel
3- DOMAINE DE COMPÉTENCES 3 (7H) : Exercer son droit à la formation et à la consultation du CSE
Techniques de communication et de conduite de projet
Préparer et participer efficacement aux réunions
Analyse des documents du CSE et délais
Avis et consultations obligatoires du CSE
Cas pratiques et mises en situation
4- DOMAINE DE COMPÉTENCES 4 (7H) : Assurer une veille et mobiliser les ressources externes
Repérage des situations dangereuses et méthodes d’analyse
Rapport annuel SSCT et document unique d’évaluation des risques
Visites et audits de sécurite
Recours aux acteurs et organismes externes
Communication et sensibilisation en santé et sécurité

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

Apports théoriques, études de cas, mises en situation, travail en sous-groupes, échanges d’expériences et outils pratiques.

MODALITES D’EVALUATION
Évaluations des acquis tout au long de la formation
Quiz et contrôle continu
Mises en situation pédagogiques et études de cas