PUBLIC VISE

Chefs d’établissements ERP de 5ème catégorie souhaitant assurer la mise en conformité de leurs établissements et réussir leur passage en commission de sécurité

PRE REQUIS

– Aucun pré requis spécifique

– Une connaissance de base des réglementations ERP est un atout

OBJECTIFS VISES

– Identifier les exigences réglementaires applicables aux ERP de 5ème catégorie

– Conseiller les chefs d’établissement pour préparer efficacement leur passage en commission de sécurité

– Proposer des mesures correctives pour garantir la conformité aux normes de sécurité et d’urbanisme

– Élaborer des recommandations en accord avec les arrêtés du 25 juin 1980 modifié, du 22 juin 1990, du 2 mai 2005, ainsi que le Code de la Construction et de l’Habitation, le Code de l’Urbanisme et le Code de l’Environnement

MODALITES PEDAGOGIQUES
– Présentations théoriques interactives

– Analyse de cas pratiques tirés d’inspections réelles

– Travaux en ateliers sur l’élaboration d’un plan d’actions correctives

– Simulations pour la préparation à la commission de sécurité

– Effectif : Individuel ou Interentreprise

PRINCIPAUX ELEMENTS DE CONTENU

1. Cadre réglementaire des ERP de 5ème catégorie :

– Arrêté du 25 juin 1980 modifié

– Arrêté du 22 juin 1990

– Code de la Construction et de l’Habitation

 – Code de l’Urbanisme et Code de l’Environnement

2. Analyse des exigences de sécurité et des points de contrôle en commission

3. Diagnostics des non-conformités fréquentes

4. Outils pour l’élaboration et le suivi d’un plan d’action

5. Simulation : préparation et conduite d’une commission sur votre ERP

EVALUATION DES ACQUIS
– Étude de cas : diagnostic de votre ERP et proposition d’un plan d’action

– Simulation de commission de sécurité